Coopération pratique du conseil OTAN-RUSSIE : informations de base

Introduction

En 1997, l’OTAN et la Russie ont signé l'Acte fondateur OTAN-Russie sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles qui allait constituer le cadre formel des relations OTAN-Russie et qui a conduit à l'élaboration d'un programme bilatéral de consultation et de coopération au sein du Conseil conjoint permanent OTAN-Russie (CCP).

En 2002, la signature de la Déclaration de Rome intitulée « Relations OTAN-Russie - une qualité nouvelle », qui instaurait la création du Conseil OTAN-Russie, a donné une nouvelle substance et un nouvel élan aux relations entre l’OTAN et la Russie. Les chefs d'État et de gouvernement des pays du COR sont alors convenus de renforcer leur aptitude à œuvrer ensemble dans des domaines d'intérêt commun et à faire front ensemble contre les menaces et les risques communs pesant sur la sécurité de leurs pays.

Le sommet 2008 que tient le COR à Bucarest est le premier événement de ce niveau depuis la signature de la Déclaration de Rome. Il s’agira de faire le point sur la manière dont les travaux menés par le COR au cours des six années écoulées ont permis d’atteindre les objectifs et de respecter les principes de la Déclaration de Rome, et de voir ce qui peut être fait pour agir à l’avenir de manière plus efficace encore.

Au cours des six années écoulées, le Conseil OTAN-Russie a élaboré un certain nombre de projets de coopération pratique dans les domaines d’intérêt commun ci-après.

Coopération pratique OTAN-Russie

Lutte contre le terrorisme

La coopération OTAN-Russie dans le domaine de la lutte contre le terrorisme a pris différentes formes : échanges réguliers d'informations, consultations approfondies, évaluations conjointes de la menace, plans civils d'urgence destinés à faire face à d'éventuels attentats terroristes, dialogue au niveau élevé sur le rôle des forces armées dans la lutte contre le terrorisme et sur les enseignements tirés de récents attentats terroristes, et coopération scientifique et technique. Les pays de l'OTAN et la Russie coopèrent aussi dans des domaines liés au terrorisme, comme le contrôle des frontières, la non-prolifération, la gestion de l'espace aérien ou la sûreté nucléaire.

En décembre 2004, les ministres des Affaires étrangères des pays du COR ont approuvé un plan d'action du COR contre le terrorisme visant à améliorer la coordination générale et l’orientation stratégique des activités de coopération menées par le COR. Depuis décembre 2004, un entraînement conjoint préalable au déploiement est en cours pour préparer les navires russes à appuyer l’opération Active Endeavour, qui est l’opération maritime antiterroriste menée par l’OTAN en Méditerranée. Le déploiement du premier navire russe, la frégate RFS Pitlyvi, a eu lieu en septembre 2006. Un deuxième navire, le RFS Ladniy, a été déployé un an plus tard, en septembre 2007. D’autres navires russes devraient les remplacer en 2008.

Coopération à propos de l’Afghanistan

Formation à la lutte antidrogue de personnels d'Afghanistan et d'Asie centrale Le projet pilote du COR sur la formation à la lutte antidrogue de personnels d'Afghanistan et d'Asie centrale, qui a pour but d'aider à contrer les menaces que pose le trafic de stupéfiants afghans, a été lancé par les ministres des Affaires étrangères des pays du COR en décembre 2005. Cette initiative est destinée à permettre la mise sur pied de capacités locales et à favoriser la mise en réseau et la coopération à l'échelon régional grâce à la mutualisation des compétences des pays de l’OTAN et de la Russie à l’intention des officiers de rang intermédiaire de l'Afghanistan et des pays d’Asie centrale (Kazakhstan, Kirghizstan, Tadjikistan, Turkménistan et Ouzbékistan). Ce projet est mis en œuvre en coopération avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. La Russie et la Turquie ont organisé des stages de formation dans leurs centres d’excellence spécialisés ; des stages itinérants ont également lieu dans les six pays participants. À l’été 2007, le COR a accueilli avec joie l’offre de la Finlande de contribuer à cette initiative. Près de 650 officiers des six pays bénéficiaires ont déjà été formés dans le cadre de ce projet du COR.

Transit par voie terrestre à l'appui de la FIAS

En mars 2008, un cadre a été mis en place pour faciliter le transit, par le territoire russe, de biens non militaires de l'OTAN, des États membres de l'OTAN et des États non membres de l'OTAN qui contribuent à la FIAS, et ce à l'appui de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan et conformément à la résolution 1386 du Conseil de sécurité de l'ONU.

Coopération entre militaires

L’un des grands axes de travail du COR est la préparation à d’éventuelles opérations militaires conjointes. Un programme, dans lequel la formation et les exercices jouent un rôle important, a été établi dans le but de développer l'interopérabilité entre les forces des pays de l’OTAN et celles de la Russie. L’approbation par les ministres de la Défense des pays du COR, en juin 2005, des « Orientations politico militaires pour le renforcement de l'interopérabilité entre les forces de la Russie et celles des pays de l'OTAN » donnera une nouvelle impulsion à ces activités. Les arrangements de liaison militaire ont été renforcés, tant dans le commandement allié Opérations qu’à Moscou. Par ailleurs, la ratification en mai 2007 de la Convention sur le statut des forces applicable au Partenariat pour la paix (SOFA du PPP) facilitera encore davantage la coopération entre militaires et d’autres activités de coopération pratique.

Recherche et sauvetage en mer

Les travaux consacrés à la recherche et au sauvetage en mer se sont intensifiés depuis la signature, en février 2003, d’un accord-cadre global sur ce thème. En juin 2005, la Russie a participé au plus grand exercice de recherche et de sauvetage jamais organisé par l’OTAN, l‘exercice Sorbet Royal. L’expérience acquise et les réseaux mis en place pendant cet exercice ont contribué au succès de l’opération de sauvetage, qui s’est déroulée dans des conditions réelles, en août 2005, au large de la presqu’île du Kamtchatka en Russie. En 2008, la Russie devrait participer à un exercice encore plus ambitieux, l'exercice Bold Monarch.

Réforme de la défense et coopération

Les initiatives lancées dans le domaine de la réforme de la défense privilégient l'évolution des forces armées, la gestion des ressources humaines et financières, la réforme des industries de défense, la gestion des conséquences de la réforme de la défense, et le volet défense de la lutte contre le terrorisme. Il s'agit notamment de l'élaboration des orientations politico-militaires pour le renforcement de l'interopérabilité entre les forces de la Russie et celles des pays de l'OTAN, entérinées par les ministres de la Défense du COR en juin 2007, qui facilitera la préparation des forces de l'OTAN et de la Russie en vue d'éventuelles opérations conjointes.

Centre OTAN-Russie de réinsertion

Un Centre OTAN-Russie de reconversion destiné aux militaires russes dégagés des cadres a été mis en place à Moscou en juillet 2002 ; il a été complété, en mars 2003, par six antennes régionales. Plus de 2000 anciens militaires des forces armées russes ont bénéficié d'une reconversion. Environ 85% d'entre eux ont réussi à trouver un emploi dans le secteur civil, grâce à cette formation ou avec l'aide de l'unité de placement du Centre.

Coopération entre industries de défense

La vaste étude, commanditée en janvier 2005, sur la coopération OTAN-Russie en matière d'industries de défense et de recherche et technologie (R&T) pour la défense devrait avoir un impact positif sur la coopération future dans ces domaines. Les rapports rendant compte de cette étude en deux phases ont été publiés en juin 2007, et des recommandations et idées de travaux de suivi sont actuellement en discussion dans le cadre du COR.

Gestion des crises

L'OTAN et la Russie coopèrent depuis très longtemps dans le domaine de la gestion des crises. En fait, entre 1996 et 2003, la Russie a été le pays non membre de l'OTAN qui a fourni le plus important contingent de troupes au titre des opérations de maintien de la paix dirigées par l'OTAN. Depuis 2002, le COR a pris des mesures pour renforcer la coopération dans ce domaine, et il a notamment adopté en septembre 2002 un document sur « Les aspects politiques d'un concept générique d'opérations de maintien de la paix menées conjointement par l'OTAN et la Russie ». Ce concept a été testé au cours d’un exercice procédural, qui s’est déroulé en trois phases, entre mai 2003 et septembre 2004.

Défense contre les missiles de théâtre

Dans le domaine de la défense contre les missiles de théâtre, qui vise à protéger les troupes dans les zones d'opérations conjointes, une étude a été lancée en 2003 pour évaluer les niveaux possibles d’interopérabilité entre les systèmes de défense contre les missiles de théâtre des Alliés et de la Russie. Trois exercices de poste de commandement ont été organisés : le premier aux États-Unis en mars 2004, le deuxième aux Pays-Bas en mars 2005 et le troisième en Russie en octobre 2006. Un exercice assisté par ordinateur (CAX) a également eu lieu en Allemagne en janvier 2008. L'étude sur l'interopérabilité, le CAX et les exercices de poste de commandement ont pour but de fournir la base des futures améliorations dans le domaine de l'interopérabilité et de permettre l'élaboration de mécanismes et de procédures applicables aux opérations conjointes menées dans le secteur de la défense contre les missiles de théâtre.

Initiative sur l'espace aérien en coopération (CAI)

Des progrès non négligeables ont été accomplis dans le cadre de l'Initiative sur l'espace aérien en coopération (CAI), qui vise à favoriser la coopération entre les pays du COR en matière de surveillance de l'espace aérien et de gestion de la circulation aérienne, de manière à renforcer la transparence, la prévisibilité et les capacités collectives de lutte contre les menaces terroristes venues du ciel. La capacité opérationnelle technique a été mise en place à la fin 2007 et la capacité opérationnelle totale est prévue pour la fin de 2008. Parallèlement, les travaux progressent bien en ce qui concerne l’élaboration d’un concept d’opérations, d’un concept de formation et d’exercices, de procédures de coordination et d’arrangements juridiques. La capacité CAI est mise en oeuvre, dans un premier temps, par la Norvège, la Pologne, la Turquie et la Russie

Non-prolifération

Le COR a engagé un dialogue sur un nombre croissant de questions relatives à la non-prolifération des armes de destruction massive. Des recommandations concrètes ont été formulées afin de renforcer les dispositions de non-prolifération existantes. Des échanges de vues approfondis et des réunions d'experts ont été organisés pour explorer les possibilités de coopération pratique dans le domaine de la protection contre les armes nucléaires, biologiques et chimiques. Tout récemment, des experts et des responsables originaires de Russie et de pays de l’OTAN ont débattu des menaces et défis liés à la prolifération au cours d’un séminaire qui s’est déroulé à Florence (Italie), en septembre 2007. Ces entretiens informels, qui ont été axés en particulier sur la prolifération des missiles balistiques et le terrorisme nucléaire.

Maîtrise des armements

Le COR a aussi servi de cadre à des discussions franches sur des questions liées à la maîtrise des armements conventionnels, comme le Traité FCE, le Traité Ciel ouvert et les mesure de confiance et de sécurité.

Questions relatives aux armes nucléaires

Dans le domaine du nucléaire, des experts ont constitué un glossaire de termes et de définitions, ils ont organisé des échanges de vues sur la stratégie et les doctrines nucléaires, et ils ont participé en tant qu'observateurs à quatre exercices sur le terrain de réaction à des accidents impliquant des armes nucléaires qui se sont déroulés en Russie (2004), au Royaume Uni (2005), aux États-Unis (2006) et en France (2007).

Plans civils d’urgence

D’importants progrès ont été faits en ce qui concerne le développement de la coopération dans le domaine des plans civils d'urgence et des capacités de réaction. Les activités ont été axées sur la gestion des conséquences d’attaques terroristes. Deux exercices, organisés en Russie (à Bogorodsk en 2002 et à Kaliningrad en 2004), et un autre exercice, qui s'est déroulé à Montelibretti (Italie) en 2006, ont débouché sur l'adoption de recommandations concrètes pour la gestion des conséquences. La Norvège sera l’hôte, en 2009, d’un autre exercice sur table de gestion des conséquences. Une Initiative russo hongroise en faveur de la création d'une capacité de déploiement rapide a été lancée en 2003 ; elle a pour objet de renforcer l’aptitude des pays du COR à protéger les populations civiles des catastrophes naturelles ou industrielles, ainsi que des actes terroristes impliquant des ADM.

Menaces et défis nouveaux

Des travaux prometteurs sur la manière de faire face aux menaces et défis nouveaux grâce à la coopération scientifique sont en cours. Les principaux domaines étudiés sont la sécurité environnementale, l’éco-terrorisme, les conséquences psychologiques du terrorisme, la cybersécurité, la protection contre les agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, et la détection des explosifs.

Site web du COR

Le site web du COR (www.nato-russia-council.info), destiné à mieux faire connaître les activités menées par le COR, a été lancé en juin 2007. Des discussions sont en cours visant à explorer les moyens de faciliter d'autres formes de dialogue entre chercheurs en sciences politiques, instituts de recherche, communauté universitaire et autres organisations concernées.